Politique de confidentialité


La Politique de confidentialité de MA RÉGION A LA SOURCE s’adresse à tout Utilisateur du site internet www.maregionalasource.fr (ci-après le « Site »).

 

Le Site est édité par le Responsable de traitement ACTIVMARKET, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de LYON, sous le numéro 830 889 598, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 54 830889598 et ayant son siège social sis 4 allée des Myosotis, 69160 Tassin-La-Demi-Lune (ci-après « MA RÉGION A LA SOURCE »).

 

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel de tout Utilisateur du Site est une priorité pour MA RÉGION A LA SOURCE.

 

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

1. DÉFINITIONS

« Données à caractère personne ou Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par les Lois Applicables.

 

« Lois Applicables en matière de protection des Données » ou « Lois Applicables » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018) et la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et tout autre réglementation équivalente ultérieure, et/ou toute loi applicable ou réglementation applicable et en vigueur relative à la protection des Données.

 

« Responsable de traitement » : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de Données à caractère personnel.

 

« Sous-traitant/Prestataire » : désigne le tiers qui traite les Données personnelles pour le compte de MA RÉGION A LA SOURCE et qui agit sous son autorité et sur instruction de celle-ci. 

 

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute, soit en tant que membre inscrit.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou souhaite bénéficier des services disponibles sur le Site, MA RÉGION A LA SOURCE peut collecter certaines Données personnelles de l’Utilisateur.

Les Données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités de traitement.

 

Les Données personnelles concernées sont les suivantes :

 

- Données d’indentification : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant, copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

- Données relatives à la gestion à la sécurisation de l’espace dédié du membre (identifiants et mot de passe) ;

- Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges ;

- Données de connexion et Cookies : adresse IP et logs de connexion ;

 

MA RÉGION A LA SOURCE s’engage à vous informer des finalités de traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

3.      FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les Données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

MA RÉGION A LA SOURCE collecte les Données personnelles de l’Utilisateur du Site pour :

 

-       Effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client,

-       Effectuer les opérations relatives à la prospection commerciale,

-       Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

MA RÉGION A LA SOURCE s’engage à conserver les informations et Données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la finalité de traitement.

 

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux Lois Applicables.

Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par MA RÉGION A LA SOURCE pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de MA RÉGION A LA SOURCE peut être mise en cause.

 

5.  ENGAGEMENTS DE MA RÉGION A LA SOURCE

 

MA RÉGION A LA SOURCE s'engage à :

 

-          traiter les Données personnelles uniquement pour les seules finalités décrites ci-avant,

-          traiter les Données personnelles conformément aux Lois Applicables ou à toute autre disposition du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres de l’Union européenne relative à la protection des données,

-          en cas de transfert de Données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale, informer au préalable l’Utilisateur du Site,

-          garantir la confidentialité des Données Personnelles en prenant toute les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (i) empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées, (ii) en effectuant des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe, (iii) en optant pour un système de gestion des habilitations et (iiii) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément aux Lois Applicables des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données personnelles.

-          veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles s’engagent à respecter la confidentialité́ ou soient soumises à une obligation de confidentialité́ et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données personnelles,

-          prendre en compte, s’agissant de ses outils, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception,

-          effacer, anonymiser ou archiver les Données Personnelles à l’issue de la période de conservation.

MA RÉGION A LA SOURCE ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des données ou informations de l’Utilisateur du Site.

 

6. SOUS-TRAITANTS/PRESTATAIRES

 

L’Utilisateur du Site accepte que les Données personnelles le concernant recueillies par MA REGION A LA SOURVE soient transmises aux Sous-traitants/Prestataires avec lesquels elle est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution des finalités susmentionnées sous réserve que ces tiers destinataires des Données personnelles soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté tel que défini par le Règlement UE 2016/679.

 

MA REGION A LA SOURCE ne saurait toutefois être lui-même tenu pour responsable d’un quelconque défaut de conformité au RGPD du Sous-traitant/Partenaire.

 

7.  EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR ET RECUEIL DU CONSENTEMENT

 

L’Utilisateur du Site donne son consentement à la collecte et au traitement de ses Données personnelles en cochant les cases appropriées sur le Site. Il est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@maregionalasource.

 

Les droits suivants sont garantis par MA RÉGION A LA SOURCE à l’Utilisateur du Site : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité́ des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

 

L’Utilisateur du Site peut obtenir une copie de ses Données personnelles, sur demande écrite et adressée à MA RÉGION A LA SOURCE.

 

En envoyant une demande écrite, et à tout moment, l’Utilisateur du Site peut obtenir une correction ou une suppression de ses Données personnelles.

 

Toute demande doit être adressée par écrit par l’Utilisateur à l’adresse suivante : contact@maregionalasource.fr, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et copie d’un titre d’identité signé).

 

À tout moment, l’Utilisateur du Site peut adresser une plainte auprès d’une autorité nationale de protection des données.

 

Par ailleurs, l’Utilisateur du Site dispose du droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir que MA RÉGION A LA SOURCE communique ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, MA RÉGION A LA SOURCE s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES – NOTIFICATION

 

MA RÉGION A LA SOURCE s’engage à mettre en place :

 

(a) des mesures de sécurité physique visant à empêcher l’accès aux Données personnelles par des personnes non autorisées,

(b) des contrôles d’identité et d’accès via un système d’authentification ainsi qu’une politique de mot de passe,

(c) des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la Réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les Données Personnelles.

 

Ainsi, en termes de sécurité informatique, MA RÉGION A LA SOURCE s’efforce d’appliquer les recommandations formulées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en la matière : politique de mots de passe doublée d’une seconde authentification, modification régulière des mots de passe, etc.

 

MA RÉGION A LA SOURCE notifie à l’Utilisateur du Site et à l’autorité de contrôle compétente, toute violation de Données personnelles dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance par courrier électronique à l’adresse email dont elle dispose. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile.

 

9. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

 

En cas de transfert de tout ou partie des Données personnelles objet du Traitement vers un pays tiers, c’est à dire situé en dehors de l’Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat au sens de la Loi Applicable, ou vers une organisation internationale, MA RÉGION A LA SOURCE s’engage à prévoir les garanties appropriées prévues au sein de la Loi Applicable et à les faire respecter par ses Sous-traitants.

 

En aucun cas MA RÉGION A LA SOURCE ne vend, ni ne loue, ni n’utilise autrement que pour les finalités précisées, les Données personnelles dont elle est destinataire. La divulgation des Données personnelles à des tiers n’est réalisée par MA RÉGION A LA SOURCE qu’aux fins de l’exécution des finalités et aux tiers ayant la qualité de Sous-traitants dans les conditions visées aux présentes.

 

10. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

MA RÉGION A LA SOURCE peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité qui est disponible à tout moment sur le site web www.maregionalasource.fr.

 

11. CONTACTER MA RÉGION A LA SOURCE

 

Par courrier :

Société ACTIVMARKET, 4 allée des Myosotis – 69160 Tassin-La-Demi-Lune Lyon (France).

 

Par e-mail :

contact@maregionalasource.fr